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Sur cette page nous vous mettons à disposition des documents vous permettant d’en apprendre plus sur le Droit des affaires et le Droit immobilier.
Droit des affaires
- Approbation des comptes SAS Check-list
- Audit relativo all'operazione di acquisizione di un'azienda in Francia (fonds de commerce) : aspetti da considerare
- Cession d'une officine de pharmacie
- Cession de fonds de commerce de restaurant
- Costituzione di una società in Francia: scelta del modello societario. Principali differenze tra una SARL (società a responsabilità limitata) ed una SAS (società per azioni semplice)
- Décès du gérant de SARL et requête en désignation d'un administrateur provisoire
- Dirigeant de SAS et contrat de travail
- Dissolution liquidation amiable d'une SAS
- Indemnité de l’agent commercial
- Le principali fasi della cessione di partecipazioni sociali (quote o azioni) di una società di capitali in Francia
- Les principales étapes de la cession-acquisition de titres
- L'indemnita dell'agente di commercio in Francia
- Location gérance et fonds de commerce
- Garantie à première demande (GAPD) et bail commercial
- Prestation de services ou sous traitance
- Rupture brutale des relations commerciales
- Sociéte de libre partenariat -SLP- et formalités de constitution au greffe
- Tableau comparatif SAS ou SARL
- Responsabilité civile de la société de gestion de portefeuille et organisme de placement collectif
- Approvazione dei conti di una SAS - Check-list
- Audit du fonds de commerce
- Cautionnement bail commercial et bail d'habitation
- Cession du droit au bail
- Clause d'exclusion et SAS
- Cotisations sociales du gérant majoritaire de SARL et procédures collectives
- Creazione di una società per azioni semplice in Francia (SAS): elementi da considerare per la redazione dello Statuto
- Développement d'un logiciel et contrat d'entiercement (séquestre de code source)
- Dirigeant et liquidation judiciaire
- Guide pratique de redaction des statuts de SAS
- La chiusura di una società per azioni semplice di diritto francese (SAS)
- Liquidazione giudiziale
- Prescription des actions en nullité des décisions sociales
- Obligations de la société de gestion de portefeuille (FIA et/ou OPCVM)
- Quelles différences entre une cession de fonds de commerce et une cession de titres ?
- Responsabilité élargie du producteur (REP)
- Risque de la cogérance en SARL
- Séquestre et cession de fonds de commerce
- Vente aux enchères fonds de commerce après liquidation judiciaire
- Vérifications avant conclusion du contrat
Droit immobilier
- Achat immobilier check-list
- Alcuni aspetti particolari del contenzioso in materia di diritto della costruzione in francia
- Bail à construction
- Contrat de syndic
- Courtier en travaux et agent immobilier - commercial
- Guide pratique de l'achat immobilier (appartement)
- Mémo pratique pour négocier les clauses du bail commercial
- Mise en conformite du reglement de copropriete
- Plus-values immobilières et remploi
- Points d'attention et pièges en contentieux immobilier et de la construction
- Résiliation amiable du bail commercial
- Responsabilité civile de l'agent immobilier
- Trop ou moins-perçu et apurement des comptes
- Vente immobilière et vices cachés
- Affichage des prix et honoraires (vente immobilière)
- Conditions suspensives et vente immobilière
- Convention d'honoraires d'avocat (contentieux civil)
- Détermination et modification des tantièmes de copropriété et de charges
- Dossier de diagnostic technique - vente d'une maison d'habitation bâtie.pdf
- Etat des lieux de sortie - bail habitation et bail commercial
- Mandat d'entremise d'agent immobilier - mandat de vente immobilière
- Offre de vente et acceptation
- Quelles assurances pour un immeuble en copropriété?
- Recours en nullité et décision - résolution d’assemblée générale des copropriétaires
- Tacite prolongation du bail commercial au delà de 12 années
- Travaux réalisés par un professionnel auprès du consommateur
- Responsabilité et défaillance du syndic
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Maître Durand répond aux besoins des particuliers et des entreprises en droit des affaires et en droit immobilier, tant en conseil qu’en contentieux.