L’approbation des comptes d’une SAS est une opération de secrétariat juridique courant, opération sans apparente complexité souvent réalisée par le dirigeant de la structure sans assistance juridique.

Si cette opération peut tout à fait être réalisée par le gérant sans l’assistance d’un juriste, le dirigeant doit cependant intégrer certains réflexes pour ne rien omettre[1].

En premier lieu, il n’est pas inutile de rappeler qu’il faut se référer aux statuts préalablement au travail de rédaction.

Il faudra notamment vérifier :

En deuxième lieu, avant de procéder à l’approbation des comptes d’une SAS, le dirigeant doit également examiner plusieurs points – ce qui lui permettra notamment de rédiger son rapport de gestion – à savoir : 

A ce titre, il sera rappelé que pour l’audit légal des petites entreprises, le mandat du CAC peut désormais être réduit à 3 ans : le dirigeant devra donc se prononcer sur l’opportunité d’un tel choix et le cas échéant, prévoir un ordre du jour mixte (ordinaire et extraordinaire) selon les statuts (il peut être nécessaire de modifier les statuts pour pouvoir profiter de cette possibilité) ;

En troisième lieu, à la suite des vérifications, il conviendra de prévoir – selon les situations – les actes suivants :

Dans l’hypothèse où les délais ne pourraient être respectés s’agissant du délai de convocation ou de la forme de celle-ci, le dirigeant a la possibilité de faire inscrire une résolution à l’assemblée générale d’approbation des comptes ratifiant une convocation irrégulière si tous les associés présents ou représentés votent « pour » ;

En quatrième et dernier lieu, une fois l’assemblée tenue, il ne reste qu’à procéder aux formalités, tout en se posant la question de la possibilité de dépôt des comptes avec option de confidentialité (déclaration de confidentialité).


[1] Cet article vise principalement à transmettre les réflexes s’agissant de l’approbation des comptes des petites structures comprenant plusieurs associés : il n’est pas exhaustif et ne prend pas en compte les particularités de toutes les SAS (comptes consolidés, CSE, fonds d’investissement, capital variable, associé unique, etc.).

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