Droit pénal des affaires (travaux et rénovation énergétique)
Droit pénal des affaires dans le domaine particulier de la rénovation énergétique (pompe à chaleur, panneau photovoltaïque / solaire, etc.) et des travaux.
Maître Jonathan Durand et Maître Donato Sirignano interviennent en droit pénal des affaires, plus particulièrement les dossiers relatifs aux travaux et à la rénovation énergétique, dans les dossiers suivants: association de malfaiteurs, escroquerie en bande organisée, escroquerie, abus de faiblesse, pratique commerciale trompeuse, pratique commerciale agressive. Ils interviennent également dans le cadre de la procédure collective qui intervient en parallèle.
- Défense sur le volet pénal, sur les intérêts civils (défense du prévenu devant le Tribunal correctionnel) et sur la faute de gestion dans le cadre d'une procédure collective (liquidation judiciaire notamment)
- Parties civiles: action au pénal (plainte pénale et constitution de partie civile)
- Etude de l'opportunité d'une action au civil (en lieu et place d'une action pénale ou en complément) : déclaration de créance à la procédure collective, action directe à l’encontre de l’assureur en cas de procédures collectives, action à l’égard de l’établissement de crédit qui a prêté des sommes aux fins de financement des travaux ou d'une installation.
La réalisation de travaux implique souvent l’apparition de malfaçons, non façons, non conformités. Parfois, la situation peut être plus délicate dans l’hypothèse d’abandons de chantier, de procédures collectives, d’infraction pénales (tromperies, escroqueries, etc.).
Maître Jonathan Durand et Maître Donato Sirignano, avocats au Barreau de Paris, interviennent en droit pénal des affaires (relatif aux travaux et à la rénovation énergétique) et vous accompagnent tant du côté du prévenu que de celui de la partie civile.
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Maître Jonathan Durand répond aux besoins des particuliers et des entreprises en droit des affaires et en droit immobilier, tant en conseil qu’en contentieux.