Location en airbnb en copropriété dans la Ville de Paris : 3 informations indispensables avant de se lancer
La location d’un appartement en Airbnb en copropriété est source de multiples difficultés en France mais plus particulièrement à Paris. Les nouvelles conditions d’application imposées récemment ont restreint davantage les possibilités de location à court terme. Les propriétaires sont désormais confrontés à des règles plus strictes, limitant ainsi leur liberté de louer leur bien comme […]
Quel est l’impact de la nullité d’une AG de copropriétaires? 7 informations à connaitre avant d’exercer son recours
Nous avons pu étudier dans un article précédent le recours en nullité d’une résolution d’assemblée (nullité de l’AG) ou de l’assemblée générale des copropriétaires toute entière. Les conséquences de l’action en nullité d’une décision d’assemblée générale de copropriétaires peuvent impacter considérablement les droits et obligations des copropriétaires. Il est crucial d’analyser en profondeur les répercussions […]
Copropriété à 2 copropriétaires: les informations indispensables avant de se lancer
La copropriété à deux copropriétaires est une option souvent exclue par les investisseurs compte tenu des difficultés de gestion. Avant de vous lancer, voici les 7 informations indispensables à connaître. Copropriété à deux copropriétaires Dispositions particulières aux copropriétés à deux copropriétaires Article 43-13 de la loi du 10 juillet 19965 : « Les dispositions de la présente […]
Bail commercial et activité de radiologie: les aménagements contractuels indispensables
Bail commercial et activité de radiologie Le bail commercial est un élément essentiel pour les professionnels de la radiologie et généralement plus protecteur que le bail professionnel. Il est impératif de prévoir des aménagements contractuels solides pour protéger les intérêts du radiologue. En effet, la spécificité de l’activité de radiologie nécessite une attention particulière lors […]
Les 5 infractions pénales relatives aux travaux: tromperie, escroquerie, abus de confiance, pratique commerciale trompeuse et/ou agressive, comment se défendre ?
Comprendre les Travaux et les Risques Associés Lorsque vous confiez la responsabilité de travaux à une entreprise, vous vous exposez à la commission d’infractions pénales telles que la tromperie, l’escroquerie, l’abus de confiance, la pratique commerciale trompeuse ou agressive. Ces 5 infractions pénales sont malheureusement courantes mais il existe des moyens pour les déceler et […]
GAPD et bail commercial: 7 points essentiels
GAPD et bail commercial? Cette garantie a-t-elle sa place dans le cadre de la signature d’un bail commercial? A quoi s’engage le garant? Quel est l’intérêt de la GAPD pour le bailleur? Garantie de la garantie de passif, du bail commercial ou dans d’autres circonstances, la garantie à première demande (GAPD), généralement bancaire, offre une […]