Que recouvre l’hypothèse du remploi pour éviter la plus-value immobilière? Quelles sont les conditions pour bénéficier du remploi?

Il est une situation qui peut sembler anecdotique pour certains : être propriétaire d’un bien immobilier – qui n’est pas à usage de résidence principale – que l’on souhaite vendre pour financer sa résidence principale.

Pourtant, cette situation n’est pas si exceptionnelle, notamment pour certains corps de métiers qui bénéficient de la mise à disposition d’un logement (gendarmes par exemple) et qui investissent en parallèle dans l’immobilier.

Dans cette hypothèse, il est possible – sous certaines conditions – de bénéficier de l’exonération de l’imposition sur la plus-value immobilière en cas de remploi – c’est-à-dire de réinvestissement du produit de la vente de son bien immobilier dans l’achat de la résidence principale.

L’objet de cet article n’est pas d’envisager toutes les possibilités de l’exonération mais d’en donner les principes : une véritable consultation avec votre notaire ou votre avocat devra être envisagée préalablement à toute vente.

Cette exonération est encadrée par l’article 150 U, II, 1 bis du Code général des impôts qui dispose qu’ « au titre de la première cession d’un logement, y compris ses dépendances immédiates et nécessaires au sens du 3° si leur cession est simultanée à celle dudit logement, autre que la résidence principale, lorsque le cédant n’a pas été propriétaire de sa résidence principale, directement ou par personne interposée, au cours des quatre années précédant la cession.
L’exonération est applicable à la fraction du prix de cession défini à l’article 150 VA que le cédant remploie, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, à l’acquisition ou la construction d’un logement qu’il affecte, dès son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure, à son habitation principale ».

Plusieurs conditions sont donc nécessaires pour obtenir l’exonération et concernent (i) le logement cédé, (ii) le cédant, (iii) le produit de la vente du logement cédé, (iv) le logement à acquérir et (v) les obligations déclaratives.


  1. Le logement cédé


L’exonération porte sur (i) le logement et (ii) ses dépendances immédiates et nécessaires ; 


2. Le cédant


3. Le produit de la vente du logement cédé


4. Le logement à acquérir


5. Les obligations déclaratives

2 réponses

  1. Bonjour, nous sommes concerné par cette disposition. Toutefois j’ai une question sur le calcul de ce remploi. La maison a été acheté 50k€ par le biais d’un crédit immobilier qui est encore en cours (reste 45k€), nous avons fait 50k€ de travaux par des professionnels sur fonds propres, et comptons la vendre 150k€.

    Quel est le montant à remployer dans la maison principale ? Si cela se fait par le biais d’un crédit immobilier est ce ok ou devons nous mettre obligatoirement les 50k€ de plus value en apport ? Merci pour vos éclairages

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