Droit immobilier et de la construction
Maître Jonathan Durand traite plusieurs aspects du droit immobilier et de la construction. Que vous soyez locataire ou propriétaire, vendeur ou acheteur d’une maison ou d’un appartement, que le litige vise la totalité de l’immeuble ou seulement certains travaux, vous pouvez compter sur l’expertise d’un avocat compétent à Paris.
Vous ne subissez aucun litige immobilier mais avez seulement besoin de réponses ou de conseils concernant votre projet ? Me Jonathan Durand se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations et vous conseiller avec expertise.
Le rôle d’un avocat en droit de l’immobilier et de la construction
Le rôle d’un avocat expert en droit de l’immobilier et de la construction est de conseiller et d’apporter des réponses aux questions relatives à la gestion d’un bien. Il peut alors être amené à accompagner les particuliers lors de la vente, l’achat, la location ou encore la succession immobilière. Il peut également accompagner les professionnels comme les agences immobilières en cas de litige entre acheteurs et vendeurs par exemple.
Maître Jonathan Durand, avocat compétent au barreau de Paris, saura vous conseiller sur les divers aspects juridiques et vous aiguiller quant aux normes de conformité et aux législations et réglementations en vigueur. Son expertise saura vous être des plus utiles pour la négociation, la rédaction et l’exécution de contrats et accords concernant votre projet immobilier ou de construction.
Les missions d’un avocat expert en droit immobilier
Se rapprocher d’un avocat expert en immobilier vous sera d’une aide précieuse. Achat, vente, location, sous location, sous-traitance, partenariat, construction immobilière… Maître Jonathan Durand saura remplir plusieurs fonctions dans le but de protéger et défendre vos intérêts, de veiller à la conformité, à la législation et réglementation en vigueur, de vous conseiller sur les méthodes de financement et de vous aider à obtenir les meilleures garanties pour votre projet immobilier.
Conseils législatifs et réglementaires
En matière de conseils juridiques, à la fois législatifs et réglementaires, Maître Jonathan Durand vous apportera les réponses essentielles sur les questions de déclarations préalables, permis de construire, d’urbanisme, de logement, d’environnement, de santé et de sécurité.
Votre avocat à Paris est particulièrement à jour sur les lois et réglementations en vigueur concernant la construction et l’immobilier. Vous pourrez ainsi compter avec confiance sur son expertise et la qualité de ses conseils.
Rédaction et négociation de contrats
L’une des principales clés de ce secteur, c’est la rédaction et la négociation de contrats. Pour cette partie, votre avocat expert en immobilier se charge de rédiger et négocier pour vous les contrats d’achat, de vente, de location, de sous location ou encore de sous-traitance, de partenariat, ainsi que tout autre contrat relatif à l’immobilier ou à la construction.
Conseil en matière de responsabilité
En tant qu’avocat compétent, Me Jonathan Durand met un point d’honneur à vous alerter quant à vos responsabilités. Il vous aide à identifier et gérer les risques potentiellement encourus par votre projet immobilier ou de construction, notamment en termes de responsabilité civile et de garanties.
Gestions des conflits et des litiges
Dans le cas où vous seriez confronté à des litiges ou des différends concernant votre projet immobilier, le rôle de l’avocat sera de préparer la stratégie nécessaire aux médiations, négociations ou aux différentes actions en justice permettant d’assurer au mieux votre défense.
Financement et garanties
Votre avocat à Paris vous offre un accompagnement à 360°. Il sera ainsi présent pour vous conseiller dans le financement de votre projet (prêts, crédits-baux) et sur les différentes garanties proposées par les établissements financiers.
Qui peut être intéressé par les prestations d’un avocat en droit de l’immobilier et de la construction ?
L’avocat en droit de l’immobilier et de la construction peut accompagner différents types de personnes physiques ou morales :
- Les particuliers ;
- Les entreprises ;
- Les promoteurs immobiliers ;
- Les constructeurs ;
- Les investisseurs ;
- Les bailleurs sociaux ;
- Ainsi que toute autre partie prenante.
Quand faire appel à un avocat ?
Le recours à un avocat sera crucial pour la gestion de dossiers contentieux relatifs à un litige immobilier, qu’importe sa nature.
Voici les principales situations qui requièrent l’assistance d’un avocat en droit immobilier et de la construction.
Copropriété
Les contentieux relatifs au droit de la copropriété peuvent concerner :
- L’administration d’un syndic ;
- Les assemblées générales (AG) ;
- L’audit de règlement de copropriété (loi ELAN) ;
- Le changement de syndic ;
- La dissolution de copropriété ;
- Le recouvrement et la répartition des charges ;
- Les travaux touchant aux parties communes ;
- Le recours en nullité des résolutions d’AG ;
- Etc.
Baux d’habitation
L’assistance d’un avocat peut vous être nécessaire pour :
- La rédaction d’un bail locatif ;
- Le recouvrement de loyers impayés ;
- L’expulsion locative ;
- Le droit de préemption ;
- Le renouvellement et la révision de contrats ;
- La restitution du dépôt de garantie ;
- Etc.
Baux commerciaux
Concernant les baux commerciaux, l’avocat saura vous apporter de précieux conseils sur :
- La cession d’un fonds de commerce comprenant le droit au bail ;
- La cession du seul droit au bail ;
- La rédaction du bail locatif ;
- Le recouvrement ;
- Les mesures d’expulsion locative ;
- Etc.
Achat & vente
Pour l’achat/vente d’un bien immobilier, votre avocat à Paris sera présent pour vous conseiller lors de :
- L’acquisition du bien ;
- La vente du bien ;
- Sa mise en location ;
- La rétractation, caducité (etc.) d’une promesse de vente ;
- La VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) ;
- Les vices cachés, la non conformité, le dol ;
- Etc.
Construction
L’avocat vous apportera son aide concernant :
- La responsabilité du constructeur en cas de dommages ;
- Les garanties de parfait achèvement, biennale et décennale ;
- Les contrats et marchés de travaux ;
- La sous-traitance ;
- La responsabilité des intervenants : décennale, contractuelle ;
- Le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) ;
- Les désordres, la malfaçon, la non-façon ;
- Les vices cachés, la non conformité, le dol ;
- Etc.
Conflits de voisinage
En cas de conflits de voisinage, le recours à un avocat vous sera précieux en cas d’atteinte aux droits de propriété telle que :
- Les servitudes ;
- L’abus de droit ;
- L’empiètement ;
- La mitoyenneté ;
- Troubles du voisinage, etc.
Besoin d'un avocat à Paris ?
Achat, vente, construction,VEFA… Pour tous vos projets immobiliers, soyez bien accompagné. Me Jonathan Durand se tient à votre disposition pour vous apporter conseils et assistance dans vos démarches, et veiller au bon achèvement de votre projet.
Foire aux Questions
La garantie de parfait achèvement oblige le constructeur à réparer toute malfaçon ou non-conformité. Pour cela, il convient d’informer le professionnel l’année même de la réception des travaux.
La garantie biennale est elle aussi envisageable dans le cas où le défaut proviendrait des équipements. Vous disposez dans ce cas d’un délai de 2 ans après réception des travaux.
Quant à la garantie décennale, elle couvre les dommages sur une durée de 10 ans après achèvement des travaux.
Dans le cas où le constructeur ne respecte pas ses obligations, la mise en demeure peut être envisagée.
Si aucune action n’est effectuée par le constructeur, la procédure judiciaire est votre dernier recours. Pour cela, tournez-vous vers un avocat expert en droit immobilier et de la construction.
L’autorisation de sous-location peut être prévue au contrat. Dans de nombreuses situations, elle est accordée par le propriétaire à la suite d’une demande du preneur. Par ailleurs, si l’autorisation de sous-location n’est pas précisée dans les termes de votre contrat, le propriétaire a le droit de refuser votre demande.
La meilleure solution pour se défendre face à une agence immobilière est de recourir aux services d’un avocat expert en droit immobilier et de la construction. Ce dernier pourra analyser avec expertise votre dossier et vous informer de vos droits. Il pourra également effectuer les démarches appropriées pour lancer une procédure judiciaire et faire valoir vos droits.