Notions

Avocat : vous pouvez mandater un avocat (l’intervention d’un avocat n’est pas obligatoire) afin qu’il :

(i) vous informe sur vos droits ;

(ii) vous assiste tout au long de la négociation jusqu’à perception de l’héritage.

L’avocat est conseillé puisqu’il a une expérience dans la négociation du prix pratiqué par le généalogiste.

Contrat de révélation de succession : contrat fixant la rémunération du généalogiste en contrepartie de la révélation des droits successoraux de l’héritier.

En l’absence de réglementation spécifique, le droit commun des contrats s’applique. 

Prix négociable : le prix (ou les honoraires) du généalogiste doit être indiqué au sein du contrat, toutes taxes comprises.

Il s’agit habituellement d’un taux applicable par tranche (variation en fonction du degré de parenté et du montant reçu). Ce taux s’applique sur la part nette revenant à l’héritier.

Ce prix est négociable.

Réduction du prix : même si le contrat a été signé et que le délai de rétractation est dépassé, le prix convenu est réductible, à l’amiable ou judiciairement, s’il est manifestement excessif en comparaison du travail effectué (les juges apprécient ce caractère notamment en fonction du temps consacré par le généalogiste pour identifier l’héritier).

Rétractation : le contrat est adressé par voie postale ou le généalogiste peut se rendre à votre domicile. Il contient en annexe, un formulaire de rétractation. A compter de la signature de celui-ci, l’héritier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours.

La négociation des clauses du contrat de révélation de succession

1– réception du contrat de révélation de succession

Ce contrat est en réalité une proposition.

Il vous est possible et même recommandé de négocier les clauses dudit contrat dont celle relative au prix.

Le contrat prévoit un barème comprenant des pourcentages selon le montant et le degré de parenté avec le de cujus (la personne décédée, dont la succession est ouverte). 

Il faut vérifier que le pourcentage prévoit bien un montant TTC. En général, les pourcentages sont affichés HT avec la précision que la TVA s’applique en sus (elle est de 20% en l’espèce).

Il faut également s’assurer que le prix comprend bien tous les frais de recherches exposés par le généalogiste.

2– rendez-vous avec le généalogiste 

Lors de ce rendez-vous, vous pouvez obtenir certaines informations auprès du généalogiste. N’hésitez pas à solliciter auprès de ce dernier un décompte des frais de recherche, le temps passé sur le dossier et le degré de parenté du de cujus. Vous n’êtes pas contraint de signer immédiatement le contrat.  Prenez donc le temps de la réflexion. 

Notre conseil :

Nous vous conseillons de prendre le temps de vérifier le contrat et surtout, de simuler les honoraires dus au généalogiste en intégrant la TVA afin de prendre conscience de la nécessité de négocier le prix. Pour cette simulation, il convient généralement d’appliquer le pourcentage de prix relatif au degré de parenté le plus éloigné (plus le degré est rapproché, moins il est besoin de faire appel à un généalogiste).

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