Droit pénal des affaires (travaux et rénovation énergétique)
Droit pénal des affaires dans le domaine particulier de la rénovation énergétique (pompe à chaleur, panneau photovoltaïque / solaire, etc.) et des travaux.
Maître Jonathan Durand et Maître Donato Sirignano interviennent dans les dossiers suivants: association de malfaiteurs, escroquerie en bande organisée, escroquerie, abus de faiblesse, pratique commerciale trompeuse, pratique commerciale agressive.
- Défense sur le volet pénal et sur les intérêts civils
- Parties civiles: action au pénal (plainte pénale et constitution de partie civile)
- Etude de l'opportunité d'une action au civil (en lieu et place d'une action pénale ou en complément) : déclaration de créance à la procédure collective, action directe à l’encontre de l’assureur en cas de procédures collectives, action à l’égard de l’établissement de crédit qui a prêté des sommes aux fins de financement des travaux ou d'une installation.
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Maître Jonathan Durand répond aux besoins des particuliers et des entreprises en droit des affaires et en droit immobilier, tant en conseil qu’en contentieux.